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Raison Sociale : Clinique Vétérinaire AnimaVet
Développement & Responsable : Dr Bertrand Michaud 294, avenue François Mitterrand 01630 Saint-Genis-Pouilly
Hébergement : Magiconline 130-134 Avenue du Président Wilson, 93512 Montreuil

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MISE EN GARDE

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MENTIONS LÉGALES – COOKIES

I – MENTIONS LÉGALES

Éditeur :
Le site internet www.anima-vet.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

SELARL ANIMAVET, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 294, avenue François Mitterrand inscrite au RCS de Bourg en Bresse sous le n° 848 856 571 00015
Numéro TVA intracommunautaire FR13848856571 Numéro de téléphone : 04.50.42.18.16
(Ci-après « SELARL AnimaVet»)

Directeur de Publication :
Dr Bertrand Michaud, en qualité gérant de la SELARL AnimaVet,

Hébergeur :
Magiconline 130-134 Avenue du Président Wilson, 93512 Montreuil Téléphone : 01 41 58 22 50

II – COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
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RGPD Clinique Vétérinaire Anima-Vet à St Genis Pouilly (01)

Correspondant informatique et liberté : Dr Bertrand Michaud

Eléments mis en œuvre au 24 mai 2018 :

Cartographie des traitements de données personnelles :

1/ Via le site internet

1.1 Sécurisation des formulaires d’envoi depuis les sites internet pour prendre rendez-vous à la clinique :

  • Recueil du consentement à l’exploitation des données
  • Archivage des consentements
  • Information du droit à l’accès à ses données et à revenir sur son consentement

2.2 Publication de la politique de confidentialité sur les sites internet de la société SELARL ANIMAVET : www.anima-vet.fr

 

2/ Via le Logiciel vétérinaire : VetoPartner

Contrat avec le sous traitant

Procédures en cas de violation de données : contacter notre informaticien support@marmites.com et notre fournisseur de logiciel vétérinaire : Vetopartner support@vetopartner.com

Actions à mener :

1/ Information des personnes

Mentions d’information

Modèle de recueil du consentement des personnes concernées

Procédures mises en place pour l’exercice des droits

Obtenir le consentement des clients actuels et nouveaux à utiliser leurs données personnelles et leur expliquer leur usage.

Archivage des preuves que les personnes concernées ont donné leur consentement

Gestion des risques – Analyse d’impact

Aucun risque élevé dans la gestion des données personnelles récoltées.

 

 

Consentement à l’utilisation de vos données personnelles

Cher client, les informations à votre sujet et celles de votre compagnon sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par la Clinique Vétérinaire le Colomby pour la gestion de notre clientèle, l’envoi de rappels, de rapports et d’éléments en lien avec votre compagnon.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées aux vétérinaires de la structure pour la bonne marche de leur exercice.

Conformément à la loi informatique et libertés (N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@anima-vet.fr

Plus d’informations sur notre site internet : https://anima-vet.fr/infos-utiles/legislation/mentions-legales-rgpd/

Nous avons besoin de votre accord pour permettre l’utilisation de ces données, ainsi en cas d’opposition merci de nous le signifier par retour de mail.

Bien cordialement,

L’équipe de la Clinique AnimaVet

Logiciel informatique vétérinaire

La clinique vétérinaire AnimaVet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Lors de votre venue à la clinique certaines informations vous seront demandées.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. Elles seront également utilisées pour vous rappeler certains rappels de vaccin, de rendez-vous ou de traitement par email, SMS ou courrier postal.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du (nom de la structure) ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Transmission des informations lors des examens de dépistage officiel des Maladies Héréditaires Oculaire du Chien (MHOC)

Le propriétaire de l’animal examiné accepte que les résultats soient directement transmis par le vétérinaire examinateur agréé AFEP-MHOC et/ou ECVO à la SCC et aux clubs de races pour utilisations ou publications utiles à la sélection dans le cadre des missions qui lui sont dévolues. En acceptant ces conditions, le propriétaire de l’animal atteint déclare avoir eu connaissance des conditions de l’examen qu’il accepte sans réserve (Examen réalisé par le Dr Bertrand MICHAUD).

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vetétérinaire Bertrand Michaud

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.et RGPD »