Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins Clinique Vétérinaire Anima-Vet 294 Rue Francois Mitterrand, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

 

Les présentes conditions peuvent être téléchargées à l’adresse suivante http://anima-vet.fr/conditions-generales-de-fonctionnement.pdf/

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement

 

1) Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé ‘’Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie’’ conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

La clinique se trouve au 294 rue François Mitterrand à St Genis Pouilly (01630) vous pouvez nous contacter par :

 

2) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

 

La clinique vétérinaire Anima-vet est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 17h00.

CONSULTATIONS :

En Semaine : Rendez-vous toute la journée

Le Samedi : Rendez-vous toute la journée.

URGENCES 24h/24 et 7j/7 assurées par la clinique en semaine et en tournus de garde entre 3 structures du pays de Gex le week-end. Pour nous contacter en dehors des heures d’ouverture, appelez le 0899.1999.84 (2.99€/appel) depuis la France et +0033-176-693-641 depuis la Suisse.

 

3) Personnel affecté aux soins des animaux

 

 

 

 

Vétérinaires
Nom Statut Diplômes
Dr Gaëlle Brebion Vétérinaire Salariée Diplômée Faculté de Lyon
Dr Bertrand Michaud Vétérinaire Associé Diplômé faculté de Lyon

CES ophtalmologie vétérinaire
DU microchirurgie ophtalmologique
DU Exploration de la fonction visuelle
DIU Chirurgie rétino-vitréenne
Agréé pour le dépistage des MHOC

Assistantes Vétérinaires
Nom Statut
Mlle Elise ANNEQUIN Assistante Vétérinaire échelon IV
Mlle Morgane BENON Assistante Vétérinaire échelon V

 

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

 

  • Consultations de médecine générale
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie des tissus mous
  • Consultation en ophtalmologie et chirurgie ophtalmologique assurée par le Dr Michaud (cataracte, entropion, laser, électrorétinographie, tonométrie, ophtalmoscopie indirecte, pupillométrie…). Nous disposons du matériel suivant :
    • Microscope Carl Zeiss OPMI MDO
    • Tonomètre Tonovet
    • Lampe à fente Kowa SL-15
    • Phacoémulsificateur ALCON Infiinty
    • ERG MetroVision SIEM
    • Ophtalmoscope indirect Heine
    • Rétinographe Clearview
    • Pupillomètre PLR SIEM
    • OCT Zeiss Primus
  • Analyses sanguines et urinaires :
  • Réalisées par nos soins sur le matériel suivant : SCIL ABC Vet (hématologie) et VetScan VS2 (biochimie).
  • Réalisées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
    • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soin le protocole sera choisi en fonction de la nature de la chirurgie, l’âge de l’animal et, le cas échéant, selon le bilan sanguin pré-anesthésique :
      • Anesthésie Flash : Propofol ou Isoflurane
      • Tranquillisation poussée : Médétomidine/Butorphanol
      • Prémédication médétomidine/butorphanol, anesthésie fixe kétamine
      • Prémédication médétomidine/butorphanol, induction propofol, relais gaz isoflurane
      • Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie
    • Imagerie médicale :
      • Réalisation de radiographie : générateur UNIVET 300 HF et développement numérique sur capteur plan au Sélénium (envoi des radiographies possible par e-mail sur simple demande).
      • Echographie Echographe à ultrasons Philips HD11 (envoi des échographies possible par e-mail sur simple demande).
    • Délivrance de médicaments: conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
    • Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

 

5) Surveillance des animaux hospitalisés

 

La surveillance des animaux hospitalisés est assurée par l’ensemble du personnel soignant en journée. En dehors des heures d’ouverture de la clinique, un vétérinaire passe, si nécessaire, venir contrôler les animaux hospitalisés, voire rester à leur chevet pour les cas critiques. Une assistante vétérinaire est d’astreinte les week-ends ou jours fériés lorsque la clinique est de garde.

 

6) Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés nous assurons les urgences vétérinaires nous-même en semaine et en tournus de garde le week-end avec les structures le Colomby à Cessy, Astragale Vétérinaire à Gex et Divonne-les-Bains et OneVet à St-Genis-Pouilly et Thoiry.

 

7) Espèces traitées

  • Chiens
  • Chats
  • Furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus. Notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

BOVINS :             Clinique Vétérinaire du Tétras-Lyre

106 Chemin des Artisans, 74520 Valleiry 04 50 04 30 31

EQUIDES :       Dr Cyrille PICCOT – Divonne les Bains 06 78 89 27 40 

 

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

9) Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l’animal

 

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incinéris (255 Rue Charles de Gaulle, 01500 Château-Gaillard) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

 

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

12) Admission des animaux errants

Les animaux errants sont accueillis dans notre structure à tout moment, nous nous engageons à rechercher le propriétaire si l’animal est identifié. Notre structure assure le rôle de fourrière en dehors des heures d’ouverture du refuge SOS Animaux à Cessy. En l’absence de manifestation du propriétaire sous 24h l’animal sera transféré au dit refuge.

 

13) Conditions tarifaires

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente, dans les salles de consultation et consultables sur notre site internet dans la rubrique honoraires : http://anima-vet.fr/tarifs/

L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente et à l’adresse suivante :

http://anima-vet.fr/Tarifs AnimaVet 2019.pdf

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

 

14) Modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier. Des frais de paiement différé de 3% seront appliqués.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

15) Litiges

 

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au CRO Rhône-Alpes 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON Tel 04.72.57.16.65 Mail : cro.rhone-alpes@veterinaire.fr

 

16) RCP

Notre compagnie d’assurance en responsabilité civile professionnelle est : MACSF14 Rue Guillaume Fichet, 74000 AnnecyTéléphone :04 88 69 00 74

 

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel et RGPD

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr A et B.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. Cette loi est renforcée par le règlement européen sur le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 et appliqué dans nos structures.

 

Correspondant informatique et liberté : Dr Bertrand Michaud

Eléments mis en œuvre au 25 mai 2018 :

Cartographie des traitements de données personnelles :

1/ Via le site internet

1.1 Sécurisation des formulaires d’envoi depuis les sites internet pour prendre rendez-vous à la clinique :

  • Recueil du consentement à l’exploitation des données
  • Archivage des consentements
  • Information du droit à l’accès à ses données et à revenir sur son consentement

2.2 Publication de la politique de confidentialité sur les sites internet de la société SELARL ANIMAVET : www.anima-vet.fr

 

2/ Via le Logiciel vétérinaire : VetoPartner

Contrat avec le sous traitant

Procédures en cas de violation de données : contacter notre informaticien Fernand Lecuyot f.lecuyot@gva-it.ch et notre fournisseur de logiciel vétérinaire : Yann UHEL support@vetopartner.com

Actions à mener :

1/ Information des personnes

Mentions d’information

Modèle de recueil du consentement des personnes concernées

Procédures mises en place pour l’exercice des droits

Obtenir le consentement des clients actuels et nouveaux à utiliser leurs données personnelles et leur expliquer leur usage.

Archivage des preuves que les personnes concernées ont donné leur consentement

Gestion des risques – Analyse d’impact

Aucun risque élevé dans la gestion des données personnelles récoltées.

 

 

Consentement à l’utilisation de vos données personnelles

Cher client, les informations à votre sujet et celles de votre compagnon sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par la Clinique Vétérinaire le Colomby pour la gestion de notre clientèle, l’envoi de rappels, de rapports et d’éléments en lien avec votre compagnon.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées aux vétérinaires de la structure pour la bonne marche de leur exercice.

Conformément à la loi informatique et libertés (N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@anima-vet.fr

Plus d’informations sur notre site internet : https://anima-vet.fr/infos-utiles/legislation/mentions-legales-rgpd/

Nous avons besoin de votre accord pour permettre l’utilisation de ces données, ainsi en cas d’opposition merci de nous le signifier par retour de mail.

Bien cordialement,

L’équipe de la Clinique AnimaVet

Logiciel informatique vétérinaire

La clinique vétérinaire AnimaVet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Lors de votre venue à la clinique certaines informations vous seront demandées.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. Elles seront également utilisées pour vous rappeler certains rappels de vaccin, de rendez-vous ou de traitement par email, SMS ou courrier postal.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seul les membres du personnel du (nom de la structure) ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vetétérinaire Bertrand Michaud

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.et RGPD »