Mentions légales liées à l’utilisation du site www.anima-vet.fr

Raison Sociale : Clinique Vétérinaire AnimaVet
Développement & Responsable : Dr Bertrand Michaud 294, avenue François Mitterrand 01630 Saint-Genis-Pouilly
Hébergement : Magiconline 130-134 Avenue du Président Wilson, 93512 Montreuil

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d’avertissement. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous n’assumons aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie de notre domaine. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, et compte tenu de la loi du 21 juin 2004, intitulée loi pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse : contact@anima-vet.fr ou nous écrire à Clinique Vétérinaire Anima-Vet, 294, Avenue François Mitterrand 01630 Saint-Genis-Pouilly.

MISE EN GARDE

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur des sites au titre de l’activation de liens hypertexte.

 

MENTIONS LÉGALES – COOKIES

I – MENTIONS LÉGALES

Éditeur :
Le site internet www.anima-vet.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

SELARL ANIMAVET, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 294, avenue François Mitterrand inscrite au RCS de _____ sous le n° ______
Numéro TVA intracommunautaire FR____  Numéro de téléphone : 04.50.42.18.16
(Ci-après « AnimaVet»)

Directeur de Publication :
Dr Bertrand Michaud, en qualité gérant de la SELARL AnimaVet,

Hébergeur :
Magiconline 130-134 Avenue du Président Wilson, 93512 Montreuil Téléphone : 01 41 58 22 50

II – COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Les cookies sont notamment gérés par votre navigateur internet.

2. La finalité des cookies utilisés par www.anima-vet.fr

Les cookies ont plusieurs fonctions, et notamment celle de vous proposer une meilleure expérience de navigation. Les cookies rendent donc l’interaction entre vous et notre Site plus rapide et plus efficace.

2.1. Les cookies nécessaires

www.anima-vet.fr utilise des cookies afin de permettre de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre grâce à un identifiant unique, enregistrer les paramètres de langue en fonction de la langue parlée par l’internaute.

2.2. Les cookies tiers

www.anima-vet.fr utilise des applications informatiques émanant de tiers, afin de permettre à l’internaute de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant sur les contenus figurant sur le Site . Tel est notamment le cas des boutons « J’aime », « tweet », « G+1 » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Google+ », »Twitter », etc.

Lorsque vous consultez une page du Site contenant un tel bouton, votre navigateur se connecte avec les serveurs du réseau social. Si vous êtes connecté au réseau social au même moment, les boutons applicatifs peuvent permettre de relier les pages consultées à votre compte utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur, vous pouvez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre Site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs :
http://www.facebook.com/about/privacy/ 
https://twitter.com/privacy http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

 

2.3. Les cookies analytiques

www.anima-vet.fr utilise un traceur Google Analytics  afin de réaliser des statistiques de visites dans le but d’améliorer les services en ligne.

 

3.Accepter ou refuser les cookies : paramétrage de votre navigateur

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans votre terminal, sous réserve de vos choix.
Vous pouvez donc à tout moment choisir d’activer ou désactiver ces cookies en suivant la procédure ci-après décrite qui sera différente en fonction de votre navigateur.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, ou au contraire modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-après.

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  • Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « www.ugc.fr » et supprimez-les
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox

  • Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « www.anima-vet.fr » Sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu édition > Préférences.
  • Cliquez sur Sécurité.
  • Cliquez sur Afficher les cookies.
  • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « www.anima-vet.fr » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminer ».

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

  • Cliquez sur l’icône du menu Outils.
  • Sélectionnez Options.
  • Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».
  • Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « www.anima-vet.fr » Sélectionnez-les et supprimez-les.
  • Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur

Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

PLUS D’INFORMATION SUR LES COOKIES :
Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

RGPD Clinique Vétérinaire Anima-Vet à St Genis Pouilly (01)

Correspondant informatique et liberté : Dr Bertrand Michaud

Eléments mis en œuvre au 24 mai 2018 :

Cartographie des traitements de données personnelles :

1/ Via le site internet

1.1 Sécurisation des formulaires d’envoi depuis les sites internet pour prendre rendez-vous à la clinique :

  • Recueil du consentement à l’exploitation des données
  • Archivage des consentements
  • Information du droit à l’accès à ses données et à revenir sur son consentement

2.2 Publication de la politique de confidentialité sur les sites internet de la société SELARL ANIMAVET : www.anima-vet.fr

 

2/ Via le Logiciel vétérinaire : VetoPartner

Contrat avec le sous traitant

Procédures en cas de violation de données : contacter notre informaticien Fernand Lecuyot f.lecuyot@gva-it.ch et notre fournisseur de logiciel vétérinaire : Yann UHEL support@vetopartner.com

Actions à mener :

1/ Information des personnes

Mentions d’information

Modèle de recueil du consentement des personnes concernées

Procédures mises en place pour l’exercice des droits

Obtenir le consentement des clients actuels et nouveaux à utiliser leurs données personnelles et leur expliquer leur usage.

Archivage des preuves que les personnes concernées ont donné leur consentement

Gestion des risques – Analyse d’impact

Aucun risque élevé dans la gestion des données personnelles récoltées.

 

 

Consentement à l’utilisation de vos données personnelles

Cher client, les informations à votre sujet et celles de votre compagnon sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par la Clinique Vétérinaire le Colomby pour la gestion de notre clientèle, l’envoi de rappels, de rapports et d’éléments en lien avec votre compagnon.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées aux vétérinaires de la structure pour la bonne marche de leur exercice.

Conformément à la loi informatique et libertés (N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@anima-vet.fr

Plus d’informations sur notre site internet : https://anima-vet.fr/infos-utiles/legislation/mentions-legales-rgpd/

Nous avons besoin de votre accord pour permettre l’utilisation de ces données, ainsi en cas d’opposition merci de nous le signifier par retour de mail.

Bien cordialement,

L’équipe de la Clinique AnimaVet

Logiciel informatique vétérinaire

La clinique vétérinaire AnimaVet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Lors de votre venue à la clinique certaines informations vous seront demandées.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. Elles seront également utilisées pour vous rappeler certains rappels de vaccin, de rendez-vous ou de traitement par email, SMS ou courrier postal.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seul les membres du personnel du (nom de la structure) ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vetétérinaire Bertrand Michaud

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.et RGPD »